GOOGLE CONDAMNE A 150 MILLIONS D’EUROS D’AMENDE POUR ABUS DE POSITIONS DOMINANTE EN COREE

L’Autorité de la concurrence coréenne a jugé que Google avait entravé la liberté de concurrence en vertu d’un accord empêchant les fabricants de smartphones d’installer des versions modifiées d’Android sur leurs appareils. Séoul avait adopté il y a deux semaines une loi rendant illégal le monopole de Google sur le Play Store.

L’Autorité de la concurrence de Corée du Sud a condamné Google, mardi 14 septembre, à une amende de plus de 176 millions de dollars (soit 149 millions d’euros) pour abus de position dominante sur le marché des applications mobiles et des systèmes d’exploitation.

Cette décision survient deux semaines seulement après l’adoption par Séoul d’une loi interdisant à Apple et Google de forcer les développeurs d’applications à utiliser leurs systèmes de paiement, déclarant ainsi illégaux leurs lucratifs monopoles sur l’App Store et le Play Store. Les deux géants américains avaient ainsi prélevé jusqu’à 30 % de commission sur les ventes d’applications.

4,3 milliards d’euros de revenus pour le Play Store

Cette décision « portera atteinte aux avantages dont bénéficient les consommateurs », a réagi Google, qui prévoit de faire appel, selon des propos rapportés par l’agence de presse Yonhap.

Google et Apple dominent le marché des applications en ligne en Corée du Sud, douzième puissance économique mondiale et leader dans le secteur des nouvelles technologies. L’Autorité de la concurrence coréenne (Korea Fair Trade Commission) enquête depuis 2016 sur Google, accusé d’avoir empêché les fabricants locaux de smartphones, notamment Samsung, de développer le système d’exploitation Android.

Joh Sung-wook, chairperson of South Korea’s Fair Trade Commission, speaks during a briefing at the government complex in Sejong, South Korea, Tuesday, Sept. 14, 2021. South Korea’s competition watchdog says it plans to fine Google at least 207.4 billion won ($177 million) for allegedly blocking smartphone makers like Samsung from using other operating systems, in what would be one of the country’s biggest antitrust penalties ever. (Kim Ju-hyung/Yonhap via AP)

Elle a jugé que Google avait ainsi entravé la concurrence sur le marché en vertu d’un accord empêchant les fabricants de smartphones d’installer des versions modifiées d’Android sur leurs appareils. « A cause de cela, les fabricants de smartphones n’ont pas pu lancer de produits innovants avec de nouveaux services », a estimé la KFTC dans un communiqué. « En conséquence, Google a pu renforcer sa position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation mobiles. » Elle a ainsi condamné le géant américain à une amende de 176,8 millions de dollars (149 millions d’euros) et lui a ordonné de prendre des mesures rectificatives.

De son côté, Google a soutenu que les commissions facturées par le Play Store sont la norme dans ce secteur, alléguant qu’elles permettent de compenser le coût lié à la création de plates-formes sûres pour que les éditeurs aient accès à des utilisateurs dans le monde entier. Le Play Store a enregistré des revenus de près de 4,3 milliards d’euros en 2019, soit 63 % du marché sud-coréen, selon les données du ministère des sciences de Séoul.

Publié par Yeji CHOI

Récemment diplômée d'une licence en Droit à l'Université Jean Moulin Lyon III, j'ai créé ce blog afin d'approfondir mes connaissances en droit coréen et français. 2021년 프랑스 장 물랑 리옹 3 대학교에서 법학을 졸업한 후 제가 알고 있는 대륙법과 한국법을 더 공부하기 위해 만든 블로그 입니다.

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