« Il est erroné de priver un parent étranger de la garde de son enfant en cas de divorce sur la seule base du manque de maîtrise de coréen par le parent »
Cour Suprême de corée
La décision indique que les limitations linguistiques ne peuvent pas être une cause juste pour retirer les droits de garde d’un enfant à un parent étranger qui avait pleinement élevé et soutenu économiquement son enfant, et ce qui compte le plus, c’est avec quel parent l’enfant a vécu le plus longtemps et de manière la plus stable.
La Cour suprême a récemment annulé une décision d’un tribunal inférieur qui accordait les droits parentaux et la garde des enfants à un Coréen dans une procédure de divorce avec sa femme de nationalité vietnamienne.
Le couple s’est marié en 2015 et a eu deux enfants, mais leur relation s’est détériorée et ils se sont séparés en août 2018, après quoi la femme a vécu avec sa fille. Après un an, ils ont tous deux déposé une demande de divorce, auprès du tribunal.
L’ex épouse souhaitait avoir la garde de sa fille après le divorce, affirmant que même si elle ne parle pas couramment le coréen, elle avait un travail depuis la séparation et s’occupait de la fille avec l’aide de sa mère.
Le mari coréen a affirmé qu’il était le meilleur parent d’accueil et a déclaré qu’il refuserait de verser une pension alimentaire pour ses enfants si la femme en prenait la garde. L’ex épouse, quant à elle, a affirmé qu’il n’avait pas d’emploi et qu’il n’avait donc pas la capacité financière d’assumer l’entière responsabilité de l’enfant.
Un tribunal local et une haute cour (cour d’appel) ont accordé au père les droits parentaux et la garde des enfants, affirmant que la mère ne maîtrisait pas suffisamment la langue coréenne pour élever ses enfants. Ils ont déclaré que la mère de la femme, qui s’occuperait de la fille pendant qu’elle travaillait, ne parlait pas non plus le coréen, ce qui pourrait nuire à l’éducation et à l’apprentissage de la langue de l’enfant.
Cependant, la Cour suprême a statué autrement, affirmant que la mère avait pleinement élevé sa fille pendant la séparation et qu’elle était aussi responsable que son mari coréen en tant que parent compte tenu de l’environnement stimulant, des capacités financières et du lien émotionnel qu’elle offre à son enfant.
Concernant les faibles compétences en langue coréenne de la mère, il a déclaré dans la décision : « L’État offre suffisamment d’opportunités d’apprentissage dans ses systèmes éducatifs publics et autres. Les compétences en communication coréenne des parents n’affectent guère le bien-être et le développement sain d’un enfant. »
Il a déclaré que les tribunaux inférieurs devraient noter que l’évaluation des compétences linguistiques en coréen d’un parent dans les affaires de garde d’enfants peut provenir ou entraîner une discrimination. « Il est également important qu’un enfant comprenne la langue et la culture maternelles d’un parent étranger, car cela aide l’enfant à développer son estime de soi », a déclaré le tribunal.
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