Une loi luttant contre le harcèlement criminel prendra effet à compter de demain. Il s’agit des comportements qui font craindre pour la sécurité d’une personne, tels que suivre quelqu’un en permanence, l’attendre ou le surveiller dans ses lieux de vie quotidienne, ainsi que lui téléphoner, lui envoyer des objets ou des mails sur Internet. Désormais,Lire la suite « LA LOI ANTI-HARCELEMENT ENTRE EN VIGUEUR DEMAIN »
Archives de la catégorie : Droit Pénal
REFORME DE LA REMISE EN LIBERTE CONDITIONNELLE : UN PROJET A L’ETUDE
La Cour suprême envisage d’adopter un système de remise en liberté conditionnelle des prévenus en amont de l’exécution du mandat d’arrêt. C’est son Conseil consultatif de l’administration judiciaire qui se penche sur ce dossier depuis mars dernier. Dès que cet organisme donnera un avis favorable sur ce sujet, la Cour suprême lancera une démarche législativeLire la suite « REFORME DE LA REMISE EN LIBERTE CONDITIONNELLE : UN PROJET A L’ETUDE »
LA PEINE DE MORT REQUISE A L’ENCONTRE DU SUSPECT D’UN TRIPLE HOMICIDE
Les procureurs de l’État ont demandé lundi 13 septembre 2021 à la justice de condamner à mort un suspect de meurtre pour avoir tué trois femmes de la même famille en mars dernier. Le suspect, Kim Tae-hyun, 24 ans, a été inculpé de cinq chefs d’accusation, dont meurtre, effraction et harcèlement en avril. Il aLire la suite « LA PEINE DE MORT REQUISE A L’ENCONTRE DU SUSPECT D’UN TRIPLE HOMICIDE »
LE VOL A L’ETALAGE AUGMENTE AVEC LE DEVELOPPEMENT DES MAGASINS SANS PERSONNEL
Le nombre de magasins sans personnel a augmenté car les propriétaires de magasins ont cherché à réduire leurs coûts en raison des charges financières subies par l’augmentation du salaire de base et la pénurie de clients due à la pandémie de COVID-19 ainsi qu’à la prolifération des options d’achat en ligne. Parallèlement à l’augmentation duLire la suite « LE VOL A L’ETALAGE AUGMENTE AVEC LE DEVELOPPEMENT DES MAGASINS SANS PERSONNEL »
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