SYSTEME JURIDIQUE ET ORGANISATION JUDICIAIRE

La constitution Sud Coréenne prévoit un Le système juridique de la République de Corée était initialement basé sur un droit écrit, sous l’influence des pays européens de tradition civiliste. Cependant, avec le développement des échanges économiques, certaines lois ont été élaborées ou révisées selon l’esprit du droit anglo-américain. Ainsi, le système juridique coréen d’aujourd’hui est un système mixte, empruntant à la fois aux droits civilistes et à la Common Law.

Le pouvoir judiciaire est organisé autour de 3 degrés de juridictions avec, au sommet, une Cour suprême, et aux niveaux inférieurs, les Cours d’appel, les tribunaux de district, les tribunaux municipaux (ou d’instance) et les tribunaux spécialisés.

Parallèlement, la Cour constitutionnelle, a pour but de protéger les droits fondamentaux des citoyens et d’exercer un contrôle sur le pouvoir du gouvernement. Elle est compétente pour se prononcer notamment sur l’inconstitutionnalité d’une loi à la demande des tribunaux.

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